Marchés Publics
Publication annuelle de la liste des marchés conclus au cours de l’année 2014 et de leurs attributaires
L’article 133 du Code des marchés publics stipule que « le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’Économie ».
Pour mémoire : MARCHES PUBLICS 2013
Par ailleurs, la REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN dématérialise les procédures marchés publics, en mettant à votre disposition les avis d’appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres.
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