Les fournisseurs d’électricité alternatifs

• Contrat GRD Fournisseur
• Contrat GRD Responsable d’equilibre (en cours d’élaboration)
• Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité
• ANNEXE 1 « DGARD-CU HTA »
• Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution HTA pour les clients en Contrat Unique
• ANNEXE 2 « DGARD-CU BT > 36 kVA »
• Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution Basse Tension pour les clients professionnels et résidentiels en Contrat Unique
• ANNEXE 3 « DGARD-CU BT ≤ 36 kVA »
• ANNEXE 4 « FACPDL »
• ANNEXE 5 «DOCUMENTS DE GARANTIE»
• ANNEXE 6 « PRINCIPALES CLAUSES DU REGLEMENT DE SERVICE APPLICABLES AU FOURNISSEUR»
• ANNEXE 7 « FORMULAIRE DE RECUEIL D’INFORMATION en cas de crise affectant le Réseau Public de Distribution »
• ANNEXE 8 « REGLES D’ACCES ET D’UTILISATION de la plate-forme d’échanges du Distributeur »
• ANNEXE 9 « ADRESSES » Listes des interlocuteurs, des adresses et des média de transmission des flux
• ANNEXE 10 « LISTE DES ECHANGES entre le Fournisseur et le Distributeur »