Ce guide pratique explique, étape par étape, comment déclarer une activité NOVA service à la personne et respecter les obligations réglementaires. Il s’adresse aux dirigeants de PME, micro-entrepreneurs et responsables opérationnels qui veulent lancer ou structurer une activité SAP.
Déclarer une activité NOVA service à la personne : déclaration vs agrément
La première décision porte sur la nature de la démarche : déclaration SAP ou agrément. La déclaration couvre la majorité des prestations courantes, tandis que l’agrément reste obligatoire pour les publics fragiles.
Exemple concret : la structure fictive Aide&Co propose du ménage et de la garde d’enfants de plus de 3 ans. La déclaration suffit pour ces activités, mais l’embauche d’un intervenant pour la garde d’enfants de moins de 3 ans nécessiterait un agrément.
Insight : validez le statut requis avant de monter votre dossier pour éviter les pièces manquantes.
Créer son compte NOVA et déposer la déclaration SAP
Commencez par ouvrir un compte sur NOVA via nova.entreprises.gouv.fr. Consultez les CGU, renseignez le SIREN et vérifiez le NIC pour préremplir les champs.
Lors de la saisie, choisissez la date d’ouverture et assurez-vous que le téléphone et l’email soient corrects. Si le demandeur n’est pas le dirigeant, cochez la case correspondante.
| Mode | Employeur | Qui organise l'intervention |
|---|---|---|
| Prestataire | La structure | La structure |
| Mandataire | Le particulier | La structure gère l'administratif |
| Mise à disposition | La structure | Le client organise le travail |
Choisir activités, modes d’intervention et périmètre sur NOVA
Sur NOVA, sélectionnez précisément les activités que vous exercerez. Elles doivent figurer dans les statuts de la structure pour rester cohérents en cas de contrôle.
Trois modes d’intervention principaux sont proposés : prestataire, mandataire et mise à disposition. Le périmètre peut être national ou limité à un département selon l’activité.
- 🧹 Prestataire : l’entité emploie l’intervenant et organise l’intervention.
- 🧾 Mandataire : le particulier est l’employeur, la structure gère l’administratif.
- 🚗 Mise à disposition : la structure fournit l’intervenant, le client organise son travail.
Insight : documentez chaque activité choisie pour faciliter l’instruction et les évolutions de périmètre.
Obligations après déclaration NOVA : attestations, factures et états d’activité
Une fois la déclaration validée, plusieurs obligations deviennent permanentes. Elles concernent la facturation, les attestations fiscales et les états d’activité trimestriels et annuels.
La non-transmission régulière des états peut entraîner des sanctions administratives, jusqu’au retrait de la déclaration par la DDETS. La traçabilité des interventions protège l’entreprise en cas de contrôle.
| Obligation 📌 | Fréquence 🕒 | Conséquence en cas de manquement ⚠️ |
|---|---|---|
| Factures normées 🧾 | À chaque prestation ✅ | Sanctions commerciales et fiscales ⚠️ |
| Attestation fiscale annuelle 🧾 | Annuel (début d’année) 📅 | Clients privés perdent le droit au crédit d’impôt ❌ |
| États d’activité (trimestriel) 📊 | Chaque trimestre 🔁 | Procédure disciplinaire possible par la DDETS 🚨 |
Depuis le 1er janvier 2025, la Condition d’Activité Exclusive (CAE) a évolué. Les organismes peuvent exercer des activités accessoires jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires, sous réserve d’une comptabilité séparée.
Insight : respectez les formats de facturation et les délais de transmission pour sécuriser le bénéfice fiscal de vos clients.
S’organiser dès le départ : planning, suivi et outils métiers
l'organisation opérationnelle réduit la charge administrative et évite les erreurs courantes. Un planning clair et des fiches bénéficiaires à jour sont indispensables.
Outils recommandés : PlanifPro pour le suivi des interventions et la facturation. Avance Immédiate Services pour gérer devis, factures et attestations depuis une même plateforme.
- 📅 Mettre en place un planning fixe pour chaque intervenant.
- 🗂️ Créer une fiche bénéficiaire complète dès le premier contact.
- 🧾 Automatiser la génération d’attestations fiscales annuelles.
- 🔁 Prévoir des contrôles mensuels des états d’activité.
Cas pratique : Aide&Co a réduit de 40 % le temps administratif après l’intégration d’un logiciel. La traçabilité s’est améliorée et les clients reçoivent leurs attestations sans retard.
Insight : choisir un outil adapté à la taille de l’activité accélère la conformité et rassure les bénéficiaires.
Se lancer dans le SAP sans se planter
Est-ce que la déclaration suffit vraiment pour toutes les prestations ?
Pas pour toutes. Les publics fragiles, comme les enfants de moins de 3 ans, imposent un agrément. Vérifiez votre cas avant de monter le dossier.
Quels sont les trois modes d'intervention sur NOVA ?
Prestataire, mandataire et mise à disposition. Le prestataire emploie l'intervenant, le mandataire laisse le particulier employeur, et la mise à disposition fournit l'intervenant au client.
Faut-il vraiment transmettre des états d'activité tous les trimestres ?
Chaque trimestre, sans exception, et un récapitulatif annuel aussi. Sans cela, la DDETS peut engager une procédure disciplinaire et retirer la déclaration.
Ça vaut le coup d'utiliser un logiciel pour gérer tout ça ?
Franchement oui. Dans l'exemple, Aide&Co a réduit son temps administratif de 40 % et les attestations partent à temps. Un outil simple évite beaucoup d'erreurs.
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Clément Blanc suit les usages business, les chiffres et les outils B2B. Il aime transformer des décisions complexes en repères simples pour les PME et indépendants.
