Présentation synthétique de la plateforme NOVA et de son extranet dédié aux prestataires de services à la personne. Le texte décrit l’accès, les fonctions clés, la liste des activités et les démarches à suivre.
Accès et inscription sur l’extranet NOVA pour les prestataires
L’accès à l’extranet NOVA se fait via une page dédiée. Il suffit d’une adresse mail et d’une connexion sécurisée pour créer ou reprendre un compte.
Le service est gratuit et la procédure se déroule en français. En cas de difficulté, la rubrique Ressources utiles propose des notices et un support en ligne.
| Activité | Régime | Mode d'intervention |
|---|---|---|
| Entretien de la maison et travaux ménagers | Déclaration | Prestataire / Mandataire |
| Petits travaux de jardinage | Déclaration | Prestataire |
| Soutien scolaire à domicile | Déclaration | Prestataire |
| Garde d'enfants de moins de 3 ans | Agrément | Mandataire / Prestataire |
| Assistance personnes âgées et handicapées | Agrément / Autorisation | Prestataire / Mandataire |
| Conduite véhicule personnes mobilités réduites | Agrément / Autorisation | Prestataire |
Étapes pratiques pour créer un compte
1. Se rendre sur la page officielle NOVA et cliquer sur S’inscrire / Se connecter. 2. Fournir une adresse mail valide et compléter les champs obligatoires.
3. Valider le lien envoyé par courriel puis renseigner l’activité de l’organisme. Exemple : la SARL AidePro a finalisé sa déclaration en moins de 48 heures grâce à la checklist numérique.
Insight : un dossier complet accélère le traitement administratif.
Fonctionnalités clés de NOVA pour les organismes de services à la personne
L’extranet permet de déposer des demandes de déclaration et d’agrément, puis de suivre leur état. Les activités concernées s’exercent à domicile, avec des régimes variables selon le service.
Depuis 2007 la plateforme gère ces démarches. Une mise à jour majeure a corrigé des bugs et ajouté des contrôles de sécurité, la DGE ayant communiqué une nouvelle version disponible en ligne.
Problèmes résolus et améliorations récentes
Les versions antérieures présentaient des blocages lors de certaines saisies. Le déploiement récent a ciblé la sécurité et la simplification des formulaires.
Conséquence : moins de rejets automatiques et un parcours de saisie plus fluide pour les prestataires. Insight : la stabilité du portail réduit les délais administratifs.
Liste des 26 activités SAP et leurs régimes
La déclaration est requise pour la majorité des activités. Certaines sont soumises à agrément ou à autorisation selon le mode d’intervention.
| Activité 📝 | Régime ⚖️ | Mode d’intervention 🚩 |
|---|---|---|
| Entretien de la maison et travaux ménagers 🧹 | Déclaration ✅ | Prestataire / Mandataire 🧑🔧 |
| Petits travaux de jardinage 🌿 | Déclaration ✅ | Prestataire 🧑🌾 |
| Petits travaux de bricolage 🔧 | Déclaration ✅ | Prestataire 🛠️ |
| Garde d’enfants > 3 ans à domicile 👧 | Déclaration ✅ | Prestataire / Mandataire 👩👧 |
| Soutien scolaire à domicile 📚 | Déclaration ✅ | Prestataire 👨🏫 |
| Soins d’esthétique à domicile (personnes dépendantes) 💆♀️ | Déclaration ✅ | Prestataire 💄 |
| Préparation de repas à domicile 🍽️ | Déclaration ✅ | Prestataire 👩🍳 |
| Livraison de repas à domicile 🚚 | Déclaration ✅ | Prestataire 🥗 |
| Livraison de courses à domicile 🛒 | Déclaration ✅ | Prestataire 🛍️ |
| Collecte et livraison de linge repassé 👔 | Déclaration ✅ | Prestataire 🧺 |
| Assistance informatique à domicile 💻 | Déclaration ✅ | Prestataire 🖥️ |
| Soins et promenades d’animaux (personnes dépendantes) 🐶 | Déclaration ✅ | Prestataire 🐾 |
| Maintenance / vigilance temporaires à domicile 🛡️ | Déclaration ✅ | Prestataire 🔐 |
| Assistance administrative à domicile 📄 | Déclaration ✅ | Prestataire 🗂️ |
| Accompagnement enfants >3 ans déplacements 🏫 | Déclaration ✅ | Prestataire 🚶 |
| Télé-assistance et visio-assistance 📞 | Déclaration ✅ | Prestataire 📱 |
| Interprète en langue des signes 🤟 | Déclaration ✅ | Prestataire 🗣️ |
| Assistance temporaire au domicile 🩺 | Déclaration ✅ | Prestataire 🩹 |
| Conduite du véhicule (invalidité temporaire) 🚗 | Déclaration ✅ | Prestataire 🚘 |
| Accompagnement personnes invalidité temporaire 🧭 | Déclaration ✅ | Prestataire 🧑🦽 |
| Coordination et délivrance des SAP 🗂️ | Déclaration ✅ | Prestataire / Gestionnaire 📋 |
| Garde d’enfants < 3 ans et < 18 ans handicapés 👶 | Agrément 🔒 | Mandataire / Prestataire 👩⚕️ |
| Accompagnement d’enfants < 3 ans et handicapés 🍼 | Agrément 🔒 | Mandataire / Prestataire 👶 |
| Assistance personnes âgées et handicapées 🧓 | Agrément 🔒 / Autorisation | Prestataire / Mandataire 🧑🦽 |
| Conduite véhicule personnes mobilités réduites 🚐 | Agrément 🔒 / Autorisation | Prestataire 🚙 |
| Accompagnement hors domicile 🌍 | Agrément 🔒 / Autorisation | Prestataire / Mandataire 🧭 |
Insight : bien identifier le régime de chaque activité limite les retards et les demandes de pièces complémentaires.
Démarche en ligne : déposer une déclaration ou une demande d’agrément
La télé-procédure NOVA permet de déposer toutes les demandes pour les organismes SAP. La saisie centralise les pièces et facilite le suivi administratif.
La déclaration ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux institués par l’État. Certaines activités requièrent un agrément ou une autorisation.
Documents et pièces fréquemment demandés
- 📄 Pièce d’identité du responsable légal
- 🏢 Extrait Kbis ou preuve d’inscription au registre
- 🧾 Description des prestations et zone d’intervention
- 📬 Adresse mail fonctionnelle et coordonnées téléphoniques
- 🧑💼 CV ou justificatifs des intervenants selon l’activité
Exemple : le micro-entrepreneur Cabinet Avenir a scanné tous les justificatifs en PDF et a réduit les échanges avec l’administration.
Insight : préparer les pièces avant la saisie minimise les allers-retours.
Bonnes pratiques pour gérer les intervenants et les annonces
Organiser la donnée interne facilite les recrutements et la facturation. Tenir un registre des contrats et des horaires évite les litiges.
Mettre à jour l’annuaire SAP via NOVA améliore la visibilité locale et accélère les mises en relation avec les clients.
Checklist opérationnelle pour un responsable de service
- ✅ Tenir à jour les fiches intervenant (compétences, diplômes) 📋
- ✅ Centraliser contrats et fiches de paie dans un dossier sécurisé 🔒
- ✅ Mettre à jour l’annuaire SAP sur NOVA après chaque changement 🗺️
- ✅ Contrôler les dates d’agrément et renouvellements avant leur expiration ⏳
- ✅ Prévoir un point mensuel pour vérifier les indicateurs (taux d’occupation, réclamations) 📊
Cas concret : une PME régionale a réduit ses ruptures de planning de 30% après avoir structuré ses fiches intervenant.
Insight : la rigueur opérationnelle allège la charge administrative et renforce la qualité de service.
Support, ressources et suivi après dépôt
En cas de difficulté, la rubrique Ressources utiles propose une notice pour l’annuaire SAP et des guides pas à pas. Le portail conserve l’historique des démarches.
Les retours sont gérés via la plateforme et par l’administration concernée. Un suivi numérique permet d’éviter les pertes de documents.
Où trouver de l’aide concrète
- 🖥️ Le menu Ressources utiles sur le site NOVA
- 📣 Les notices pour l’annuaire SAP disponibles en téléchargement
- 📞 Les services administratifs compétents contactés via la télé-procédure
- 👥 Réseaux professionnels et partenaires locaux pour l’accompagnement opérationnel
Insight : utiliser les ressources officielles évite les démarches inutiles.
Ce qu'on ne vous dit pas sur NOVA
Est-ce que l'accès à NOVA coûte vraiment rien ?
Le service est gratuit pour les prestataires. Aucun frais caché à prévoir, juste une adresse mail valide pour créer le compte.
J'ai raté le mail de confirmation, je fais quoi ?
Regardez d'abord vos spams, c'est le cas le plus fréquent. Le lien de validation reste actif un moment. Sinon, relancez une inscription avec la même adresse, le système renverra un nouveau mail.
Quelle différence entre déclaration et agrément sur NOVA ?
La déclaration suffit pour la plupart des activités de services à la personne. L'agrément concerne les publics fragiles comme les enfants de moins de 3 ans ou les personnes dépendantes, avec des pièces à fournir en plus.
Ça marche pour quelle liste d'activités exactement ?
NOVA référence 26 activités précises, de l'entretien de la maison à la conduite de véhicule pour personnes à mobilité réduite. La liste complète est visible dans le portail, avec le régime associé à chaque cas.
Vous êtes de quel avis, en trois mots ?
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Clément Blanc suit les usages business, les chiffres et les outils B2B. Il aime transformer des décisions complexes en repères simples pour les PME et indépendants.
